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417 Avenue Kimbondo, Q. Molart, Bandalungwa, RDC
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Notre mission

nous vous accompagnons

Vous êtes compositeur, parolier, musicien, scénariste, acteur,  artiste visuel, peintre, Dj, danseur, éditeur de musique ou des livres, réalisateur,…

Nous administrons vos rémunérations pour l’exploitation de votre œuvre ou travail enregistré.

Nous accompagnons des nouveaux talents dans leur carrière: enregistrements, spectacles, formations… dans tous les domaines et tous les genres artistiques

Nous défendons vos droits en République démocratique du Congo et dans le monde.

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Droits d'auteur Droits voisins Copie privée

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures; les œuvres d'architecture; et. les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques.

Les droits voisins tirent leur origine d'une œuvre protégée par le droit d'auteur et s'apparentent à celui-ci à certains égards. Ils ont pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public.

La copie privée est une exception au droit d'auteur. Elle autorise un particulier à copier pour son usage personnel , mais également dans le cercle privé incluant le cadre familial.

En contrepartie est prélevée une redevance sur les dispositifs de stockage utilisés, afin de compenser le manque à gagner des ayants droit.

Contact

  • 417 Avenue Kimbondo, Q. Molart, Bandalungwa, RDC
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Textes légaux et réglementaires

Retrouvez toutes les lois, les arrêtés, les ordonnances utiles en matières de droit d’auteur.

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