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+243 823879001
417 Avenue Kimbondo, Q. Molart, Bandalungwa, RDC
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QUI SOMMES-NOUS?

L’ADACO est une société civile à but non lucratif qui protège, représente et défend les intérêts de ses membres en France et à l’international. Au service de la création, elle dispose d’un répertoire des œuvres littéraires et artistiques confiées par ses membres et s’engage pour la diversité culturelle en soutenant de nombreux projets.

Elle a été fondée 2020 par des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs et éditeurs qu’elle accompagne avec trois buts essentiels :

Collecter et repartir les droits d’auteur
Promouvoir et soutenir les créateurs
Défendre et protéger nos membres

L’ADACO est régie par les dispositions du décret du 4 mai 1912 sur les sociétés civiles, l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, ses statuts et le règlement général qui le complète sous le nom de :
SOCIETE CIVILE POUR L’ ADMINISTRATION DES DROITS D’AUTEUR
En sigle : (ADACO)

1/ QUI EST ASSOCIÉ DE L’ ADACO
Sont admissibles à la qualité d’associé d’ADACO, les titulaires de droits d’auteur et des droits voisins :

auteurs-réalisateurs, auteurs-compositeur
éditeurs, des artistes- interprètes ou exécutant
des producteurs de phonogramme ou vidéogramme
et des organismes de radiodiffusion

La procédure d’admission est également ouverte aux personnes physiques, titulaires desdits droits par succession ou legs.

2/GOUVERNANCE
Les organes de gestion de la société sont :

L'Assemblée Générale
Le Comité de surveillance
Le Conseil d'administration
Le Comité exécutif
Les Commissions
Le Gérant
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Contact

  • 417 Avenue Kimbondo, Q. Molart, Bandalungwa, RDC
  • +243 823 879 001
  • info@adaco.cd

Textes légaux et réglementaires

Retrouvez toutes les lois, les arrêtés, les ordonnances utiles en matières de droit d’auteur.

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